Droit de rétractation

A. Politique de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement à son activité professionnelle ou commerciale, ni à son activité indépendante (art. 13 du BGB).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en justifier les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des derniers biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Dieter Sauerhoff
SteinKunstWerk
Ostpreußenstr. 244A
45886 Gelsenkirchen
Allemagne

Téléphone : +49 209 88496282
E-mail : info@steinkunstwerk.de

informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

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Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de votre rétractation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous les avez renvoyés, selon la première de ces deux échéances.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.

Vous ne devrez supporter une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

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Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individualisée de votre part, ou qui sont clairement adaptés à vos besoins personnels (art. 312g al. 2 n° 1 du BGB).

Cela s’applique notamment aux produits qui ne sont fabriqués individuellement pour vous qu’après réception de la commande et qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être facilement réutilisés ou vendus autrement.

Si une telle exclusion s’applique, cela est expressément indiqué dans l’offre de produit concernée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont affiliés à aucun État membre de l’Union européenne et dont la résidence principale et l’adresse de livraison se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.

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B. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l’attention de

Dieter Sauerhoff
SteinKunstWerk
Ostpreußenstr. 244A
45886 Gelsenkirchen
Allemagne

E-mail : info@steinkunstwerk.de

Par la présente, je/nous (*) me/nous (*) rétracte(s) du contrat conclu pour l’achat des biens suivants (*) / la prestation de service suivante (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une notification sur papier)

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Date

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(*) Barrer ce qui ne s’applique pas

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État au : 2026.03.04